1/ A propos

La boutique en ligne www.mobilorama.com est exploitée par la société CC Partners au capital de 1.000.00 euros, dont le siége social est situé au 1, rue Francis davso 13001 Marseille, enregistrée au RCS MARSEILLE 804 666 915 et sous le numéro d'identification TVA intracommunautaire FR 72 804 666 915. La société CC Partners peut également être contactée à l'adresse électronique suivante : contact@mobilorama.com

2/ Adhésion aux conditions générales de vente

Toute personne ayant accès à la boutique Mobilorama doit, préalablement à toute consultation des informations y figurant, ainsi que préalablement à toute commande de produits, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande de produits emporte donc l'acceptation par le Client des termes des présentes conditions générales. En cochant la case �J'accepte les Conditions Générales de Vente �, le Client reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales, et s'y conformer et en accepter les principes et modalités. CC Partners se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications. Etant cependant précisé que les conditions générales applicables aux commandes de produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est donc impératif pour le Client de se référer réguliérement à la dernière version de ces conditions.

3/ Les étapes pour commander les produits

A tout moment jusqu'à la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de consulter sa sélection de produits dans son panier. Dès lors que la sélection est opérée, le client est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment. Le client se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer ses adresses de facturation et de livraison ou de les modifier. Le client est enfin invité à valider sa commande selon les modalités qui suivent. Une fois la commande validée, le Client procéde au réglement, selon les modalités identifiées ci-dessous, dans la partie � Paiement �. La commande fait ensuite l'objet d'un accusé de réception par voie électronique. CC Partners répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de stocks disponibles chez les fournisseurs mais aussi dans la mesure o� le nombre de produits command�s correspond aux besoins normaux d�un m�nage. La disponibilit� des produits est pr�cis�e dans les fiches descriptives des produits et le client en aura la confirmation lors du processus de commande. N�anmoins, en d�pit de notre vigilance, si des produits s�av�raient indisponibles temporairement apr�s la commande effectu�e par le client, ce dernier en serait inform� par e-mail et aurait la possibilit� d�annuler ou de modifier sa commande. Dans le cas d�un produit d�finitivement indisponible, la commande serait automatiquement annul�e par FoneLoop, le client en serait inform� par e-mail. Dans l��ventualit� d�un produit d�fectueux, seule la responsabilit� du fournisseur pourrait �tre engag�e, FoneLoop n��tant qu�un interm�diaire de commerce. En cas de r�clamation, le client devra contacter la soci�t� FoneLoop qui le mettra en relation avec le fournisseur concern�.

4/ Prix

Les prix des produits sont indiqu�s en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles d'�voluer, FoneLoop se r�servant la possibilit� de les modifier � tout moment, sans pr�avis, �tant cependant pr�cis� que les produits sont factur�s sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5/ Garantie mobilorama.com

D�s lors que le client a souscrit � la garantie mobilorama.com, et en cas de panne ou de disfonctionnement du produit, FoneLoop rembourse int�gralement la valeur d�acquisition du produit et ce dans la limite de validit� de la garantie.
Le client doit justifier aupr�s de FoneLoop de sa souscription � la garantie mobilorama.com (mentionn�e sur sa facture)
Cette garantie ne couvre pas :
� l'utilisation anormale ou non conforme des produits (en contradiction avec les recommandations du constructeur) ;
� les pannes li�es aux accessoires (c�bles d'alimentation...) ;
� les d�fauts et leurs cons�quences dus � l'intervention d'un r�parateur non agr�� par mobilorama ;
� les d�fauts et leurs cons�quences li�s � l'utilisation non-conforme � l'usage pour lequel le produit est destin� (utilisation professionnelle, collective...) ;
� les d�fauts et leurs cons�quences li�s � toute cause ext�rieure.
Pour activer la garantie vous devez faire parvenir un e-mail � contact@mobilorama.com en pr�cisant vos coordonn�es afin d��tre contact� par le service clients qui vous d�taillera la proc�dure � suivre.

6/ Paiement

Le paiement du prix des produits s'effectue par carte bancaire ou par ch�que (sur demande uniquement) libell� � l�ordre de FoneLoop et envoy� � l�adresse suivante 12, rue Joliot Curie 91690 Saclas. En cas de paiement par ch�que bancaire, celui-ci doit libell� en euros et �tre �mis par une banque domicili�e en France m�tropolitaine. La boutique Mobilorama confie � la Caisse d�Epargne la mise en place d�un service s�curis� de paiement Internet par carte bancaire. Le protocole de s�curit� mis en �uvre assure la confidentialit� des donn�es �chang�es entre le Client et le serveur de paiement de la banque. La saisie des coordonn�es de la carte bancaire intervient directement sur le site s�curis� de la banque, garantissant que ni FoneLoop, ni aucun interm�diaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire. Les informations transmises sont crypt�es par un logiciel et ne peuvent �tre lues au cours du transport sur le r�seau. Le client rep�rera que la transmission est crypt�e d�s lors qu�apparaissent dans le navigateur, le symbole du cadenas. Au moment du passage des coordonn�es bancaires du client l�adresse URL devient une URL https, le � s � signalant la s�curisation. Pour plus d'information, le Client est invit� � prendre connaissance des conditions d�utilisation de ce service sur le site de la Caisse d�Epargne. http://www.ecommerce.caisse-epargne.fr/ Les donn�es enregistr�es par le syst�me de paiement constituent la preuve des transactions financi�res.

7/ Droit de r�tractation

Conform�ment � l�article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d�un d�lai de sept jours francs pour exercer son droit de r�tractation sans avoir � justifier de motifs ni payer de p�nalit�s � l�exception des frais de retours qui sont � sa charge. Le d�lai de sept jours francs court � compter de la r�ception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser � FoneLoop, dans le d�lai pr�cit�, un courrier en ce sens � l�adresse figurant ci-dessus en joignant � ces frais, les produits en cause en parfait �tat et dans leur emballage d�origine. Lorsque le droit de r�tractation est exerc�, FoneLoop remboursera le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date � laquelle ce droit a �t� exerc�. Le droit de r�tractation ne s�exerce pas sur les produits personnalis�s � la demande du client.

8/ Offre Mobile Sur Mesure :

L�offre de Mobile Sur Mesure est un service propos� par la soci�t� et a pour objet la recherche d�un produit sp�cifique pour le compte de l�utilisateur.
Les sp�cificit�s du produit recherch� concernent la marque, le mod�le, la couleur et la tranche de prix.
Afin d�ex�cuter le mandat de recherche du produit pour le compte de l�utilisateur, la soci�t� demande le versement d�un acompte de 10 � TTC imm�diatement encaissable et non rembours� en cas de r�tractation pass� les d�lais l�gaux de r�tractation mentionn�s � l�art. 7 des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.
La soci�t� dispose d�un d�lai de 30 jours afin d�ex�cuter la pr�sente recherche. Pass� ce d�lai, et en cas de non ex�cution par la soci�t�, l�utilisateur pourra exiger le remboursement de l�acompte vers� ; ce remboursement ne pourra donner lieu � quelconque p�nalit�.
L�utilisateur s�engage � effectuer l�achat du produit recherch� par la soci�t� d�s lors que celui-ci respecte les sp�cificit�s pr�cis�es sur le formulaire de recherche et confirm�es dans un e-mail � l�issue de la commande du service. Il dispose d�un d�lai de 30 jours � compter de la notification par e-mail de la mise � disposition du produit sur la plateforme Internet www.mobilorama.com. Pass� ce d�lai, le produit sera accessible � l�ensemble utilisateurs de la plateforme Internet et l�utilisateur perdra l�acompte de 10� TTC vers�.

9/ Livraison

Les produits command�s sont livr�s en France m�tropolitaine uniquement. Consultez la partie � La livraison � pour conna�tre les tarifs appliqu�s. Les d�lais de livraison mentionn�s sur le site sont donn�s � titre indicatif, ne sont valables que pour la France m�tropolitaine et ne prennent pas en compte les jours ch�m�s et f�ri�s. Quand une commande comporte plusieurs produits, c�est le d�lai de livraison le plus long qui devra �tre pris en compte pour l�ensemble de la commande. Sauf indication contraire, FoneLoop ex�cutera la commande dans un d�lai de 30 jours maximum � compter de la r�ception du paiement. En cas de paiement par ch�que, la commande ne sera trait�e qu�� r�ception du ch�que. En cons�quence, les d�lais applicables dans ce cas courront � compter du jour de r�ception du ch�que. En cas de d�faut d�ex�cution dans le d�lai, le Client en sera inform�. Il pourra alors demander � �tre rembours�. A d�faut, les produits lui seront livr�s d�s leur disponibilit�. Les retards �ventuels de livraison de marchandises n�autorisent pas l�acheteur � refuser la marchandise ou r�clamer des dommages et int�r�ts. La livraison est r�put�e effectu�e d�s la remise du produit au transporteur. Les risques du transport seront � la charge du client � compter de la date � laquelle les produits command�s auront quitt� les locaux de FoneLoop. Afin de limiter les risques de fraude sur Internet, la soci�t� FoneLoop se reserve le droit d'annuler certaines commandes, notamment lorsque le montant de celles-ci d�passerait 1000� TTC ou que celles-ci porteraient � plus de 5000� TTC le montant des livraisons envoy�es � un m�me foyer (m�me nom m�me adresse) . Le client se doit de v�rifier la conformit� de la marchandise re�ue et d�avertir la soci�t� FoneLoop dans les 24 heures � l�adresse �lectronique suivante : contact@mobilorama.com

10/ Responsabilit�

Le Client reconna�t que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en �uvre par FoneLoop et ses partenaires, le r�seau Internet pr�sente des sp�cificit�s techniques ne mettant pas en mesure FoneLoop de garantir la continuit� absolue de l'acc�s � la boutique Foneloop. Le Client reconna�t �galement que les transmissions de donn�es sur le r�seau Internet sont d'une fiabilit� technique relative et que les donn�es elles-m�mes ne sont pas prot�g�es contre des d�tournements �ventuels, hormis dans le cadre du paiement s�curis�. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropri�es de fa�on � prot�ger ses donn�es ainsi que son �quipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son syst�me informatique par des tiers. Le Client reconna�t que son �quipement est connect� au r�seau Internet sous son enti�re responsabilit� et qu'en cons�quence FoneLoop n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

11/ Protection des donn�es � caract�re personnel

Les donn�es � caract�re personnel communiqu�es par le Client font l'objet d�un traitement automatis� au sens de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s. FoneLoop s'engage � respecter le caract�re confidentiel des donn�es � caract�re personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique Mobilorama. Les donn�es � caract�re personnel sont destin�es � la gestion de la commande et aux relations commerciales entre FoneLoop et le Client. Le formulaire de collecte informe le Client du caract�re obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des donn�es sollicit�es. A d�faut de renseignement des champs obligatoires, FoneLoop ne sera pas en mesure d�ex�cuter la commande. Conform�ment � la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression de ces donn�es. Le Client peut exercer chacun de ces droits � tout moment par courrier envoy� � FoneLoop 12, rue Joliot Curie 91690 Saclas ou par email � il@mobilorama.com A ce titre, le Service fait l'objet d'une d�claration � la CNIL sous le num�ro 1396576.

12/ Droit de propri�t� intellectuelle

Mobilorama est une marque d�pos�e et la propri�t� de la Soci�t� (ou sa maison m�re ou une filiale). Toute reproduction non autoris�e de ses marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefa�on passible de sanctions p�nales. Le contrevenant s'expose � des sanctions civiles et p�nales et notamment aux peines pr�vues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propri�t� Intellectuelle.

13/ Dur�e et r�siliation

Le pr�sent contrat est conclu pour une dur�e ind�termin�e � compter de l'Utilisation du Service par l�Utilisateur.

14/ Droit applicable et juridiction comp�tente

Les pr�sentes Conditions d�Utilisation sont r�gies et interpr�t�es conform�ment aux lois fran�aises et les parties se soumettent irr�vocablement � la juridiction des tribunaux fran�ais du si�ge de la Soci�t� pour r�gler tout conflit �manant des pr�sentes Conditions.

 
mobilorama vous remercie et vous souhaite une bonne visite.